Conditions d’utilisation

Le site Koalect.com est gérée par Koalect SA, dont le siège social est établi à 1332 Genval, Rue des Ateliers 31, et immatriculé à la BCE sous le n°0564.791.903.

Heures d’ouverture : lundi, mardi, mercredi, jeudi & vendredi. (8h30 à 18h)

Téléphone de contact: +32 10 80 20 88

Email de contact: hello@koalect.com

1 OBJET ET ACCEPTATION

1.1 Ces conditions d’utilisation déterminent l’accès et l’utilisation du site Web, les produits et les services de Koalect.com.

1.2 Toute personne visitant le site Web à des fins d’information sans disposer d’un compte est considéré comme un visiteur.

1.3 Toute personne interagissant avec le site Web et disposant d’un compte est considéré comme un Utilisateur.

1.4 En accédant ou en utilisant les produits ou services, l’Utilisateur accepte d’être soumis aux présentes conditions.

1.5 Des conditions contractuelles complémentaires peuvent être imposées aux Utilisateurs faisant partie d’Organisations partenaires.

2 ACCÈS ET UTILISATION DU SERVICE

2.1 Koalect est conçu comme un outil pour gérer les projets de collecte de fonds (crowdfunding) et une plate-forme pour trouver des idées ainsi que des partenaires pour l’exécution des projets (crowdsourcing).

2.2 Il convient de distinguer la société Koalect, qui fournit et gère la Plateforme dans ces aspects techniques, du Client de Koalect qui gère la collecte de fonds en elle-même. Les présentes conditions d’utilisation encadre l’interaction technique avec la Plateforme. Elles peuvent être complétées par des conditions générales et une police vie privée propre au Client, qui encadrent la relation contractuelle qui se noue directement entre le Client et l’Utilisateur lors des interactions.

2.3 Koalect agit sur instruction de son Client, sauf lorsqu’une nécessité technique ou une obligation légale lui impose d’agir d’initiative.

2.4 L’accès au site web n’est autorisée que sous réserve d’acceptation de ces conditions d’utilisation.

2.5 Koalect a le droit de modifier ces conditions à tout moment. Une notification sera envoyée à l’Utilisateur par e-mail en cas de modification importante.

2.6 Toutes règles et lignes de conduite supplémentaires font intégralement partie de ces conditions d’utilisation. L’Utilisateur est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions d’utilisation, disponibles à tout moment sur le site Web.

3 VOTRE OBLIGATION D’ENREGISTREMENT

3.1 Si l’Utilisateur choisit de créer un compte sur le site Web, il s’engage à fournir et maintenir des informations personnelles vraies, exactes, à jour et complètes. S’il choisit un nom d’Utilisateur ou autre identifiant pour son compte ou de la page, Koalect se réserve le droit de le supprimer ou récupérer si l’identifiant n’est pas approprié.

3.2 Les données d’inscription et certaines autres informations concernant l’Utilisateur sont soumises à la Politique vie privée que l’Utilisateur accepte.

3.3 Les mineurs de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à utiliser Koalect, qu’ils soient enregistrées ou non.

3.4 Les mineurs de plus de 13 ans ne peuvent utiliser le service qu’avec l’autorisation de la personne disposant de l’autorité parentale.

3.5 L’Utilisateur est responsable de la validité et de l’actualité des informations fournies lors de la création ou de la gestion d’un Compte.

3.6 L’Utilisateur est responsable de la sécurisation et de la confidentialité de ses Comptes, de ses terminaux, de ses mots de passe et de sa connexion. Par conséquent, l’Utilisateur engage sa responsabilité pour toute activité menée au départ ou par le biais de son Compte.

3.7 L’Utilisateur ne crée pas plus d’un Compte et s’engage à ne pas en créer un nouveau si le premier a été supprimé par KOALECT, quelle que soit la raison de cette suppression, sans lui avoir demandé au préalable l’autorisation.

4 LE CONTENU DU SITE

Koalect est toujours tenu d’obligations de moyen uniquement.

4.2 Les éléments, les services et les fonctions placés à la disposition de l’Utilisateur par Koalect doivent être utilisées conformément aux instructions fournies et à la documentation.

4.3 L’Utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées par Koalect soient susceptibles de changer, ce qui signifie que certaines fonctionnalités peuvent être enlevés et d’autres ajoutés, sans que l’Utilisateur ait acquit un droit d’accès à une fonctionnalité ou un groupe particulier de fonctionnalités.

5 CONTENU DE L’UTILISATEUR

5.1 KOALECT se réserve le droit de refuser l’accès à la Plateforme, de fermer un Compte, de retirer du contenu si un Utilisateur viole une quelconque loi applicable ou une quelconque disposition des Conditions.

5.2 L’Utilisateur fait usage du Logiciel en bon père de famille, dans le respect des présentes conditions, des lois, des bonnes mœurs. En conséquence, KOALECT décline toute responsabilité en cas d’un usage impropre ou contraire à la destination du service.

5.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser, à l’occasion de l’utilisation du Logiciel, des informations illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ou des informations portant d’une quelconque manière atteinte aux droits de tiers. Dans cette hypothèse et étant donné que les propos tenus et partagés via la plateforme ne sont soumis à aucun contrôle préalable, la responsabilité de KOALECT ne pourra être engagée. Cependant, KOALECT s’engage à tout mettre en œuvre pour rendre indisponible un contenu manifestement illicite qui serait porté à son attention, sous réserve de s’en référer à l’autorité compétente.

6 LES DROITS DE L’UTILISATEUR

6.1 L’Utilisateur concède gratuitement à KOALECT le droit d’utiliser et de reproduire, pour les besoins de la fourniture des services, l’ensemble des informations que l’Utilisateur communique quand bien même ces informations contiendraient des éléments protégés par un Droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

6.2 L’Utilisateur fournit à KOALECT une licence ad hoc sur ces contenus pour l’exécution de ces missions.

6.3 Plus généralement, l’Utilisateur concède à KOALECT le droit de consulter les données pour pouvoir réaliser des opérations de Maintenance et/ou de Support.

6.4 Koalect demandera le consentement de l’Utilisateur pour toute utilisation commerciale.

6.5 Il est strictement interdit pour les autres Utilisateurs de copier tout contenu d’un autre Utilisateur sans autorisation.

7 L’UTILISATION COMMERCIALE ET LA PUBLICITÉ

7.1 Koalect est conçu pour les projets de collecte de fonds qui collectent de l’argent grâce à l’appui d’une communauté.

7.2 L’Utilisateur garantit qu’il respecte la législation relative à la publicité des opérations concernées et qu’il ne réalise aucune publicité non sollicitée, non autorisée et/ou autres spams, chainmail, opérations pyramidales, concours illicites ou toute autre forme de sollicitations non-désirées.

7.3 L’utilisation de la plateforme en vue de la publicité ou l’offre en vente de biens ou services à des fins commerciales sans le consentement de Koalect est interdite.

7.4 Koalect réserve le droit de promouvoir des événements, activités, marques… liés à des clients ou à des partenaires.

8 SÉCURITÉ

8.1 Koalect protège la sécurité du contenu et du compte de l’Utilisateur, mais ne peut pas garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de vaincre les mesures de sécurité.

8.2 L’Utilisateur doit informer immédiatement Koalect de toute transaction ou utilisation non autorisée de son compte.

9 LIENS VERS DES TIERS, DES SITES ET DES SERVICES

9.1 Le site web et les services peuvent contenir des liens vers des sites tiers, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités qui ne sont pas détenues ou contrôlées par Koalect. Koalect n’assume pas de responsabilité quant à ces sites tiers, des informations, des matériaux, des produits ou services.

9.2 Si l’Utilisateur accède par Koalect à un site Web tiers, un service ou du contenu, il le fait à ses propres risques et il est convenu que Koalect n’aura aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou l’accès à tout site Web tiers, service ou contenu.

10 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 La Plateforme, son interface graphique, son logo, son code source, les textes et images qu’elle contient, les bases de données qui y sont liées, les librairies logicielles associées, … sont protégés par les Droits de propriété intellectuelle dont KOALECT est titulaire ou couverts par des secrets d’affaire dont KOALECT est titulaire.

10.2 La Plateforme peut également afficher le logo, des textes ou des images, contenir des bases de données, des applications,… protégés par les Droits de propriété intellectuelle dont le Client est titulaire ou couverts par des secrets d’affaire dont le Client est titulaire.

10.3 Sauf si cela est expressément autorisé par Koalect et / ou le Client et/ou le tiers concerné, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées entièrement ou partiellement des éléments contenus sur le site. Il n’est donc pas autorisé (et ne peut autoriser d’autres personnes) à copier, modifier ou créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou tenter de toute autre manière de trouver le code source, vendre, concéder, sous-licencier ou transférer de n’importe quelle manière tout droit afférent au site Web et / ou son contenu.

11 SERVICE DE PAIEMENT

11.1 La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts.

11.2 L’Utilisateur comprend et accepte que KOALECT ne peut pas fournir plus d’engagements que ceux fournis par son prestataire de service de paiement. Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales (https://www.mangopay.com/terms/Mangopay_Terms-FR.pdf ) et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage.

11.3 KOALECT ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible relatif à ces services de paiement qui ne lui serait pas directement imputable.

11.4 Il appartient à l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage.

11.5 KOALECT ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou des ressources mises à disposition de l’Utilisateur.

12 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1 Les Conditions reprennent l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties et elle remplace et annule toute communication et accords antérieurs relatifs à l’objet de celle-ci.

12.2 Si un article de ces conditions est jugé illégal, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de toute loi applicable ou de toute décision de justice, cet article sera réputé ne pas en faire partie, sans que la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste des Conditions ne soit affecté.

12.3 Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour négocier immédiatement de bonne foi un article de remplacement valable qui conservera, dans la mesure du possible, la balance économique et l’intention des Parties telles qu’elles transparaissaient de l’article supprimé.

12.4 Un défaut d’exercer, ou tout retard dans l’exercice d’un droit ou recours prévu par les Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours, et n’interdit ou n’en restreint pas l’exercice ultérieur.

13 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

13.1 Les Conditions sont exclusivement régies par et interprétée conformément au droit belge.

13.2 Les Parties tenteront toujours de résoudre à l’amiable tout différend.

13.3 Si cela est impossible, tout litige opposant les parties résultant de ou en rapport avec ces Conditions sera exclusivement tranché par les tribunaux du Brabant Wallon – Division de Nivelles.

13.4 La langue de la procédure sera le français.

VARIANTE POUR LE TEXTE EN NÉERLANDAIS :

13.5 Si cela est impossible, tout litige opposant les parties résultant de ou en rapport avec ces Conditions sera exclusivement tranché par les tribunaux de Bruxelles Néerlandophone.

13.6 La langue de la procédure sera le néerlandais.

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